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1. Nature de la prestation
La prestation proposĂ©e consiste en la crĂ©ation dâune Ćuvre musicale originale et personnalisĂ©e, composĂ©e spĂ©cialement pour un animal.
La crĂ©ation est rĂ©alisĂ©e Ă partir de lâempreinte mĂ©lodique du nom de lâanimal ainsi que des informations et Ă©lĂ©ments communiquĂ©s par son gardien lors du rendez-vous prĂ©alable.
Cette prestation est une crĂ©ation artistique destinĂ©e Ă accompagner lâanimal dans une dĂ©marche de bien-ĂȘtre.
Elle ne constitue ni un acte vétérinaire, ni un diagnostic, ni un traitement médical ou comportemental.
Elle ne remplace en aucun cas les conseils, examens, soins ou traitements recommandés par un vétérinaire ou par tout autre professionnel compétent.
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2. Déroulement de la prestation
La prestation se déroule en plusieurs étapes :
Le rendez-vous
Le gardien de lâanimal rĂ©serve un rendez-vous dâenviron 30 minutes au moyen du calendrier en ligne.
Ce rendez-vous permet dâĂ©changer sur lâanimal, sa personnalitĂ©, son histoire, son environnement, sa relation avec son gardien et ce que celui-ci souhaite accompagner Ă travers la crĂ©ation musicale.
Le rendez-vous est réalisé en visioconférence.
Le paiement
Ă lâissue du rendez-vous, le gardien reçoit les informations nĂ©cessaires pour procĂ©der au paiement de la prestation.
La composition ne commence quâaprĂšs rĂ©ception effective du paiement.
La réservation du rendez-vous ne constitue donc pas, à elle seule, une commande payante de la création musicale.
La création
AprĂšs rĂ©ception du paiement, la composition est rĂ©alisĂ©e spĂ©cialement pour lâanimal.
La livraison
Une fois la crĂ©ation terminĂ©e, le fichier audio est envoyĂ© au gardien de lâanimal selon les modalitĂ©s communiquĂ©es.
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3. Réservation du rendez-vous
La rĂ©servation du rendez-vous sâeffectue au moyen du calendrier en ligne.
La prise de rendez-vous permet de fixer le moment de lâĂ©change prĂ©alable Ă la crĂ©ation.
Elle nâentraĂźne aucun paiement Ă ce stade.
En cas dâempĂȘchement, le rendez-vous peut ĂȘtre reprogrammĂ© directement via le lien de reprogrammation prĂ©sent dans lâe-mail de confirmation reçu lors de la rĂ©servation initiale.
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4. Paiement
Le tarif de la prestation est indiqué sur la page de vente et est également rappelé lors du rendez-vous.
AprÚs le rendez-vous, les informations nécessaires pour procéder au paiement sont communiquées au client.
Le paiement intervient aprÚs le rendez-vous et avant le début de la composition.
La composition commence uniquement aprÚs réception effective du paiement.
Le paiement vaut acceptation de la prestation et des prĂ©sentes conditions dâutilisation.
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5. CaractÚre personnalisé de la création
Chaque morceau est composĂ© spĂ©cifiquement pour lâanimal concernĂ©.
La crĂ©ation nâest pas sĂ©lectionnĂ©e dans un catalogue prĂ©existant.
La compositrice reste libre de ses choix artistiques concernant notamment la durĂ©e, le style, lâinstrumentation, le rythme et lâatmosphĂšre de la crĂ©ation, tout en tenant compte des Ă©lĂ©ments communiquĂ©s lors du rendez-vous.
Compte tenu de la nature artistique de la prestation, aucun rĂ©sultat musical prĂ©cis ne peut ĂȘtre garanti Ă lâavance.
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6. Utilisation de la musique par lâanimal
La musique est proposĂ©e dans une dĂ©marche de bien-ĂȘtre et dâaccompagnement.
Chaque animal possĂšde sa propre sensibilitĂ© aux sons et Ă la musique. Les rĂ©actions peuvent donc varier dâun animal Ă lâautre.
Aucun effet particulier sur lâanimal nâest garanti.
Le gardien reste responsable de lâobservation de son animal pendant lâĂ©coute.
Si lâanimal manifeste des signes dâinconfort, dâagitation, de stress ou toute rĂ©action inhabituelle, lâĂ©coute doit ĂȘtre interrompue.
La musique ne doit pas ĂȘtre utilisĂ©e pour retarder, remplacer ou Ă©viter une consultation vĂ©tĂ©rinaire lorsque celle-ci est nĂ©cessaire.
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7. Livraison de la création
La crĂ©ation musicale est remise au gardien sous la forme dâun fichier audio numĂ©rique.
Le délai de création peut varier en fonction du nombre de commandes en cours et de la nature de la création.
Un dĂ©lai indicatif peut ĂȘtre communiquĂ© au moment du paiement.
La crĂ©ation Ă©tant rĂ©alisĂ©e individuellement pour chaque animal, elle nâest pas disponible immĂ©diatement aprĂšs le rendez-vous.
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8. Droits dâauteur et utilisation de la crĂ©ation
La composition musicale est une Ćuvre protĂ©gĂ©e par le droit dâauteur. En Suisse, la protection du droit dâauteur naĂźt automatiquement avec la crĂ©ation de lâĆuvre, sans quâun dĂ©pĂŽt soit nĂ©cessaire.
Le paiement de la prestation nâemporte pas cession des droits dâauteur sur la composition.
Le gardien bĂ©nĂ©ficie dâun droit dâutilisation personnel de la crĂ©ation pour lâanimal pour lequel elle a Ă©tĂ© composĂ©e.
Cet usage comprend notamment lâĂ©coute privĂ©e de la musique avec lâanimal dans son environnement habituel.
Toute utilisation sortant de ce cadre, notamment :
la publication sur Internet ou les réseaux sociaux ;
lâintĂ©gration dans une vidĂ©o destinĂ©e Ă ĂȘtre publiĂ©e ;
la diffusion publique ;
la mise Ă disposition Ă des tiers ;
la revente ;
la modification de la création ;
ou son utilisation dans le cadre dâune activitĂ© professionnelle ou commerciale,
nĂ©cessite lâaccord prĂ©alable de la compositrice.
Les droits dâutilisation dâune Ćuvre peuvent ĂȘtre dĂ©finis par une licence accordĂ©e par le titulaire des droits.
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9. Utilisation professionnelle
La présente prestation est destinée à un usage personnel et privé.
Un professionnel du secteur animalier souhaitant utiliser la crĂ©ation dans le cadre de son activitĂ© â par exemple dans un Ă©levage, une pension, une structure dâaccueil, un cabinet ou des sĂ©ances dâaccompagnement â doit en faire la demande prĂ©alable.
Une autorisation ou une licence dâutilisation spĂ©cifique pourra alors ĂȘtre proposĂ©e selon lâutilisation envisagĂ©e.
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10. Annulation et droit de rétractation
Clients domiciliés en Suisse
Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats effectués en ligne.
Les Ă©ventuelles possibilitĂ©s dâannulation ou de remboursement sont celles prĂ©vues par les prĂ©sentes conditions ou convenues entre les parties.
Clients consommateurs domiciliĂ©s dans lâUnion europĂ©enne
Lorsque les rĂšgles impĂ©ratives de protection des consommateurs de lâUnion europĂ©enne ou du pays de rĂ©sidence du client sont applicables, les droits prĂ©vus par ces rĂšgles sont maintenus.
Dans lâUnion europĂ©enne, les consommateurs disposent en principe dâun dĂ©lai de rĂ©tractation de 14 jours pour les contrats conclus Ă distance, sous rĂ©serve des exceptions prĂ©vues par la lĂ©gislation applicable. Certaines exceptions concernent notamment les produits fabriquĂ©s sur commande ou manifestement personnalisĂ©s ainsi que certains contenus numĂ©riques dont la fourniture a commencĂ© dans les conditions prĂ©vues par la loi.
Compte tenu de la nature personnalisée de la création musicale et de sa livraison sous forme numérique, les droits du client sont déterminés conformément à la législation impérativement applicable à sa situation.
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11. Absence de garantie de résultat
La crĂ©ation musicale constitue une Ćuvre artistique personnalisĂ©e.
La compositrice ne garantit aucun résultat particulier concernant :
le comportement de lâanimal ;
son état émotionnel ;
son niveau de détente ;
son sommeil ;
son état de santé ;
ou toute autre réaction à la musique.
Les rĂ©actions Ă la musique sont individuelles et peuvent varier selon lâanimal, son environnement et les circonstances dans lesquelles la musique est Ă©coutĂ©e.
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12. Responsabilité du gardien
Le gardien demeure responsable de son animal et de son environnement pendant lâĂ©coute de la musique.
Il lui appartient de choisir les conditions dâĂ©coute adaptĂ©es Ă son animal et dâinterrompre lâĂ©coute si celle-ci semble provoquer une rĂ©action nĂ©gative.
La crĂ©ation musicale ne doit pas ĂȘtre utilisĂ©e comme substitut Ă une prise en charge vĂ©tĂ©rinaire ou comportementale lorsque celle-ci est nĂ©cessaire.
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13. Données et informations communiquées lors du rendez-vous
Les informations communiquées par le client lors du rendez-vous sont utilisées dans le cadre de la réalisation de la prestation.
Les donnĂ©es personnelles sont traitĂ©es conformĂ©ment Ă la politique de confidentialitĂ© applicable au site et Ă lâactivitĂ© de la compositrice.
Les informations concernant lâanimal peuvent ĂȘtre conservĂ©es dans la mesure nĂ©cessaire Ă la rĂ©alisation, Ă la gestion et au suivi de la prestation.
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14. Propriété intellectuelle du site
Les textes, compositions, photographies, illustrations, éléments graphiques, marques, logos et autres contenus présents sur le site restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
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15. Droit applicable
La compositrice exerce son activité depuis la Suisse.
Les prĂ©sentes conditions sont soumises au droit suisse, sous rĂ©serve des dispositions impĂ©ratives de protection des consommateurs qui pourraient ĂȘtre applicables au client en raison de son pays de rĂ©sidence.
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16. Acceptation des conditions
Les présentes conditions sont accessibles au client avant la conclusion de la prestation.
Lors du rendez-vous, le client a déjà pu en prendre connaissance et confirmer an avoir pris connaissance au moment de sa réservation.
Au moment du paiement, le client reconfirme avoir pris connaissance et à ce moment-là confirme avoir accepté les conditions applicables à la prestation.
Les conditions doivent pouvoir ĂȘtre consultĂ©es et conservĂ©es par le client. Le SECO recommande notamment que les conditions gĂ©nĂ©rales soient portĂ©es Ă la connaissance du client avant leur acceptation.
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DerniĂšre mise Ă jour : 27 septembre 2026